Claire Desvignes - JORFSearch

Claire Desvignes

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Desvignes (Claire)
Objet:	par ordre de classement aux épreuves classantes nationales interne par spécialité et par centre hospitalier universitaire pédiatrie au CHU de la Réunion
Groupe:	CHU de la Réunion

JORFTEXT000042402100 (source JORF)

affectation

07 Octobre 2020 07/10/2020

De:	Claire DESVIGNES, épouse FAVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014
Groupe:	Président de chambre à la Cour de cassation, 27 novembre 2011, 26 novembre 2014

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023724612 (source JORF)

admission

18 Mars 2011 18/03/2011

De:	Desvignes (Claire, Marie), épouse Favre présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 9 décembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-09"

JORFTEXT000018038516 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Claire Desvignes, épouse Favre conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)
Groupe:	Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000456275 (source JORF)

nomination

29 Mars 2006 29/03/2006

De:	Claire Desvignes présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000583080 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Desvignes (Claire), épouse Favre présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Claire Desvignes, épouse Favre conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rostagno
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claire Desvignes, épouse Favre magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Cheron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.